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Guides pour le cabinet d'avocats

Les obligations professionnelles du cabinet expliquées pas à pas : ce que dit la règle, ce qu'il faut faire et quand, et l'outil qui vous aide.

Un guide par obligation : anti-blanchiment, intelligence artificielle, honoraires, conflits d'intérêts, RGPD, formation continue et pro deo. Chaque guide indique ses sources et la date de leur vérification. Les guides assistent l'avocat, qui reste responsable de la vérification de la règle applicable.

Anti-blanchiment

Nouveau client

Conflits d'intérêts : vérifier avant d'accepter un dossierCe qu'exigent le Code d'AVOCATS.BE et le Codex de l'OVB avant d'accepter un client, ce que le registre doit contenir et comment comparer les noms.

Honoraires

Informer le client sur les honorairesTaux horaire après l'arrêt C-395/21, honoraire de résultat, débours et TVA, rétractation, contestation : ce que l'avocat dit au client avant qu'il signe.

Intelligence artificielle

Rédiger la politique d'IA du cabinetLignes directrices OVB/OBFG, AI Act, secret professionnel et RGPD : ce que l'avocat qui utilise l'IA doit savoir, et le contenu d'une politique de cabinet.

Le RGPD au cabinet d'avocats : registre, informations, demandes et violationsRegistre des traitements, déclarations de confidentialité, demandes d'accès, violations de données, analyse d'impact : le RGPD au cabinet d'avocats.

Déontologie et formation

Formation continue des avocats : les règles d'AVOCATS.BE et de l'OVBFormation continue des avocats : 60 points sur 2026-2028 à AVOCATS.BE, 20 points par année judiciaire à l'OVB, déontologie, anti-blanchiment, encodage.

Aide juridique (pro deo)

L'aide juridique de deuxième ligne : conditions, points et paiementsQui a droit à l'aide juridique de deuxième ligne en 2026, les seuils, la contribution propre, la valeur du point et le calendrier des paiements aux avocats.