À propos de Normalex

Ce qu'est Normalex

Normalex réunit seize outils gratuits pour tenir un cabinet d'avocats en Belgique selon ses obligations professionnelles :

• anti-blanchiment : l'évaluation du risque d'un client et la note de dossier, la préparation du questionnaire annuel anti-blanchiment et l'évaluation globale des risques du cabinet ;
• intelligence artificielle : la politique d'utilisation de l'IA du cabinet, le registre des outils d'IA et l'analyse d'impact (AIPD) d'un outil d'IA ;
• honoraires : la convention d'honoraires et la fiche d'information du client consommateur (Cour de justice, arrêt C-395/21) ;
• RGPD au cabinet : le registre des traitements, les mentions d'information, le kit de réponse aux demandes des personnes concernées, l'aide à la notification d'une fuite de données dans les 72 heures et l'analyse d'impact ;
• déontologie : la vérification des conflits d'intérêts et le calcul des points de formation continue qui manquent ;
• pro deo : la valeur du point et les paiements, et les conditions de revenus de l'aide juridique de deuxième ligne ;
• nouveau client : un parcours qui enchaîne la vérification des conflits, l'évaluation anti-blanchiment, la convention d'honoraires et la mention d'information.

Chaque outil est publié une fois ses sources vérifiées.

Pour qui

Normalex s'adresse aux avocats qui exercent en Belgique : l'avocat seul, les associés qui dirigent un cabinet et celui qui y suit les obligations professionnelles. Il sert aussi à ceux qui préparent les dossiers avec eux : responsable anti-blanchiment, délégué à la protection des données, secrétariat.

Les outils ne sont pas conçus pour les justiciables. Ils produisent des documents que l'avocat relit, adapte et signe.

Nos principes

• La règle d'abord, avec sa source. Chaque outil commence par ce que la loi ou le barreau exige, avec sa source et la date de sa vérification. Vous savez pourquoi chaque question est posée.
• Le document est le résultat. Note de dossier, politique, convention, registre : vous obtenez un document à relire, adapter et signer, dans la langue de votre choix.
• Les données de vos clients restent sur cet appareil. Ce que vous saisissez n'est jamais envoyé à un serveur. Les registres que vous choisissez de garder sont chiffrés dans votre navigateur, avec une phrase secrète que vous seul connaissez.
• Résultats et exports gratuits. Les résultats, les documents et tous les exports (PDF, DOCX, CSV, ICS) sont gratuits, sans compte. Les exports gratuits portent un petit en-tête Normalex.
• Une adresse vérifiée, sans consentement marketing. Une adresse e-mail vérifiée, gratuitement, déverrouille les fonctions du cabinet : l'en-tête de votre cabinet sur chaque document exporté, les coordonnées du cabinet préremplies dans les générateurs, le coffre chiffré pour vos registres et le dossier complet « nouveau client » en un clic. Aucun consentement marketing n'est exigé pour cela.

Comment les sources sont vérifiées

Chaque règle, chaque modèle et chaque valeur (seuil, montant, valeur du point) est contrôlé sur sa source primaire : la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux, le règlement européen sur l'intelligence artificielle, le RGPD et les recommandations de l'APD, la jurisprudence de la Cour de justice, le Code judiciaire, le Moniteur belge, et les règlements et recommandations d'AVOCATS.BE et de l'OVB. La date de ce contrôle est affichée avec la règle.

Nous rédigeons nous-mêmes les modèles, à partir de ces sources. Ils ne reprennent pas les modèles des barreaux, mais y renvoient.

Un avocat belge relit les outils après leur publication. Lorsqu'il a relu un outil, il est nommé sur la page de cet outil.

Les règles changent. Lorsqu'une loi, un règlement du barreau, un seuil ou la valeur du point change, nous mettons l'outil à jour, et sa date de vérification change avec lui.

Signaler un problème

Chaque outil comporte un formulaire « Signaler un problème ». Une règle qui a changé, une clause à revoir, une valeur dépassée : le support d'Avlex lit chaque signalement. Le formulaire joint les options non personnelles que vous avez choisies et la date de vérification des règles ; jamais de noms, jamais de données de vos clients, jamais le contenu de votre coffre. Voir la politique de confidentialité.

Qui publie Normalex

Normalex est publié ouvertement par Avlex Belgium SRL, établie à Bruxelles. Avlex est l'IA juridique au service des avocats belges : avlex.be.

Normalex est indépendant : il n'est publié ni par un barreau, ni par AVOCATS.BE ou l'OVB, ni par une autorité de contrôle.

Les outils de Normalex fonctionnent sans compte et sans la plateforme Avlex. Lors du déverrouillage, vous pouvez accepter, séparément pour chaque sujet, de recevoir des alertes, des nouvelles d'Avlex ou un appel de présentation. Ces cases ne sont jamais cochées d'avance, et le déverrouillage ne dépend d'aucune d'elles. C'est ainsi qu'Avlex se fait connaître des avocats qui le souhaitent.

Avlex publie aussi d'autres outils : voir Autres outils by Avlex.

Avertissement

Normalex est un outil d'aide. Chaque document produit est un modèle d'aide rédigé selon les sources citées : il est à relire et à adapter par l'avocat, et il ne constitue ni un avis ni une garantie de conformité. L'avocat reste responsable des documents qu'il signe et de la vérification de la règle applicable.

Normalex ne dit jamais qu'un cabinet est en ordre. Il montre ce qui est fait, ce qui manque, et la source de chaque obligation.

Contact

• Questions générales : info@avlex.be
• Assistance et signalements : support@avlex.be
• Données personnelles : legal@avlex.be
• Avlex Belgium SRL, Boulevard de l'Empereur 10, 1000 Bruxelles, BCE 1036.582.778