Évaluation globale des risques de blanchiment du cabinet

Comment l'outil fonctionne

1. Le cabinet. Nom, forme d'exercice, effectif, barreau, responsable au plus haut niveau (art. 9, §1er), AMLCO (art. 9, §2), membre qui valide les politiques (art. 8, §3), date de l'évaluation et prochaine révision.
2. Les activités. Pour chaque opération de l'art. 5, §1er, 28°, sa fréquence dans la pratique : jamais, occasionnelle ou régulière. Sans aucune de ces activités, le document indique que les obligations de vigilance ne s'appliquent pas à la pratique, et la révision reste prévue.
3. Les risques. Les clients (types, relations, personnes politiquement exposées), les services et opérations, les canaux de distribution et la géographie, avec les facteurs des annexes II et III et ceux des modèles publics des barreaux, chacun selon sa fréquence.
4. Les contrôles. Les mesures déjà en place (procédures, vérification du champ, évaluation de chaque client, accès au registre UBO, vérification des sanctions, formation, conservation, canal de signalement, révision des dossiers) et les sources prises en compte, dont l'évaluation nationale des risques.
5. Le document. Objet et base légale, méthode, activités, risques par catégorie, exposition globale et motifs, contrôles en place, mesures d'atténuation et plan d'action, risque résiduel, sources, révision et signatures. Il s'affiche pendant que vous répondez et s'exporte en Word ou en PDF, dans la langue de votre choix.

La méthode

Chaque facteur est évalué selon sa fréquence, comme dans les modèles publics des barreaux : jamais, occasionnel, régulier. Une catégorie est évaluée plus élevée lorsqu'un facteur est régulier, lorsque deux facteurs sont occasionnels ou lorsqu'un facteur majeur (structure complexe, actionnaires apparents, paiements de tiers inconnus, pays sous sanctions…) est occasionnel. L'exposition globale est élevée dès que le cabinet a des clients pour lesquels la loi impose la vigilance accrue (art. 38, 39 et 41). C'est la même logique que l'évaluation du risque d'un client, appliquée à la pratique entière.

Le risque résiduel après les contrôles n'est pas calculé : il reste l'appréciation du responsable, que le document consigne. Les orientations européennes sur cette étape ne sont pas définitives.

Base légale

• Loi du 18 septembre 2017 : art. 7 (approche fondée sur les risques), art. 16 à 18 (évaluation globale), art. 8 (politiques et procédures), art. 9 (responsables), annexes I à III (variables et facteurs).
• Codex de l'OVB, annexe 1, art. 4, §2 : organisation au niveau du cabinet au-delà de 25 avocats, collaborateurs et stagiaires.
• Structure publique du modèle d'analyse globale du barreau de Gand (2023) et manuel de procédure de l'OVB, cités comme sources : le texte du document est rédigé par nos soins.

Points d'attention

• La méthode est une proposition fondée sur la loi, à relire et adapter par le responsable. Le cabinet peut ajouter ses propres facteurs.
• Mettre à jour l'évaluation globale appelle la mise à jour des évaluations individuelles des clients (art. 17).
• Le seuil des montants que vous fixez ici sert ensuite dans chaque évaluation individuelle.
• Les noms tapés restent sur cet appareil ; avec une adresse e-mail vérifiée, le nom du cabinet est prérempli et le document porte votre papier à en-tête.

Vérification

Les règles ont été vérifiées le 7 octobre 2026 sur le texte consolidé de la loi et sur les pages publiques des barreaux. L'outil assiste l'avocat, qui reste responsable de l'évaluation et de son application.